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 Forem-Sécurité Routière LIMONEST 2015
185 Allée des Cyprès – Espace Edel Ouest -

69760 - LIMONEST- 04 78 35 50 95 - 06 79 21 72 83

Horaires des stages : 8h30 - 12h30 ... 14h00 - 17h00

 SITE ACTUELLEMENT EN COURS DE MODIFICATIONS

 CALENDRIER 2015
 

JANVIER:

 

 

FEVRIER :


MARS :

 

AVRIL :

 

MAI : JUIN :

JUILLET :

 

AOÛT :

 

SEPTEMBRE :

 

OCTOBRE :

 

NOVEMBRE :

 

DECEMBRE :

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR FOREM-SR
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Article 1 :
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Discipline :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’introduire des boissons alcoolisées ou des produits psycho-actifs dans les locaux de l’organisme ;
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- D’utiliser son téléphone portable durant les sessions (mails, SMS, photos, conversations....) ; - De faire usage d’un moyen informatique (PC, tablette...) ;
- De lire des revues.
Article 3 : Cas d’exclusions :
Tout agissement considéré comme fautif par la direction ou par le personnel de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’exclusion définitive de la formation. Cas d’exclusions définitives de la formation :
- désintérêt manifeste pour la formation dispensée et absence de participation ;
- comportement faisant manifestement apparaître la consommation de produits psycho-actifs;
- non-respect des horaires ;
- non-acquittement du règlement le premier jour du stage ;
- non-respect de l’établissement et de son personnel.

Article 4 : Entretien préalable à l’exclusion et procédure :
Aucune exclusion ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci n’en soit informé. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, le personnel de l’établissement informe le stagiaire de son comportement fautif et pourra procéder à tout moment en cas de récidive à l’exclusion définitive du stagiaire.
Article 5 : Horaires de formation :
Les horaires de formation sont définis par FOREM-Sécurité Routière et ne peuvent sans l’accord préalable de celle-ci être modifiés. Les horaires de stage sont propres à chaque lieu de formation et peuvent être consultés sur la convocation au stage. Les moments de pauses sont définis à l’avance par les animateurs et doivent être respectés.
Article 6 : Conditions générales de vente :
Tout désistement ou report de date de stage doit nous être communiqué impérativement au minimum 8 jours avant la date du stage initial. Faute de respecter ce délai :
- le montant du stage sera encaissé par le centre de formation, et ce quel que soit le motif d’annulation par le stagiaire
- ATTENTION une annulation, un abandon, une exclusion ou un report la veille de la date du premier jour de stage, la somme complète du stage sera conservée (ou réclamée si le stage n’a pas été réglé).
Tout désistement durant le stage ne fera l’objet d’aucun remboursement. En cas d’absence non signalée le jour du stage ou abandon par le stagiaire en cours de formation, le montant total du règlement est conservé par la société.

Article 7 : Obligations du stagiaire :
Dans le cadre d’un suivi de stage pour permettre une récupération de points il est vivement conseillé au stagiaire de prendre connaissance de son solde de point et de la validité de son permis de conduire auprès d’une Préfecture ou sous-préfecture et ceci avant le stage. Pour chaque demi-journée de formation, le stagiaire s’engage à signer la fiche de présence et son attestation de formation en fin de stage. Un délai d’un an et un jour doit être respecté entre deux dates de stage de récupération de points. Un entretien personnalisé et/ou une séance de conduite est obligatoire pour le stagiaire dès lors qu’il a déjà participé à deux stages de sensibilisation à la sécurité routière. Il est d’une durée minimale de quarante-cinq minutes et est organisé en dehors des horaires de formation. En cas d’absence pour cas de force majeure, un justificatif sera obligatoirement demandé au stagiaire pour le report de sa date de stage.
Article 8 :
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire lors de l’envoi de sa convocation au stage ou lors de son arrivée le premier jour du stage.
Le stagiaire, par son inscription sur le site, indique qu’il a bien pris connaissance de ce règlement.

 

 

 

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